Lorsque vous réalisez une production, il est important de signer son œuvre. Qu’il s’agisse d’une création graphique, audiovisuelle ou une création musicale, toutes les productions peuvent être sécurisées avec des droits d’auteurs. Le droit d’auteur est en effet un terme juridique qui désigne les droits reconnus à un auteur. Il lui permet en cas d’utilisation illicite de son œuvre de faire un appel en justice.
Quels sont les droits d’auteur qui existe dans le domaine juridique ?
En juridiction, on a deux types de droits d’auteurs. Les droits patrimoniaux qui garantissent un monopole d’exploitation de l’œuvre pour une durée définie. Le droit moral qui reconnaît la paternité de l’œuvre et le respect de l’intégrité de ce dernier. Ainsi, pour le photographe qui réalise de belles œuvres et les sécurise avec un droit d’auteur, il pourra recourir à la justice à tout moment. Ces différentes formes de droits permettent aux auteurs de réaliser leurs œuvres et de montrer leur savoir-faire et leur art sans craindre de plagiat. Sur lazareue-avocats.fr, vous bénéficiez des meilleurs avocats pour faire face à tout problème de juridiction.
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Les sanctions encourues lorsqu’il y a infraction
Lorsqu’il y a violation du droit moral de l’auteur, des sanctions pénales sont appliquées aux responsables. Lorsque survient un litige, la victime a la possibilité de saisir le juge et de porter plainte pour que lui soit restitué son bien. Les sanctions peuvent faire appel à des amendes et des condamnations de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. En fonction du pays et des lois sur le droit d’auteur, celui qui commet l’infraction sera lourdement sanctionné. Notre cabinet met en place un suivi pour éviter que l’œuvre de nos clients soit plagiée ou copiée.
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